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Etude de fonds de prévoyance

La Loi 16 impose une nouvelle réalité aux copropriétés québécoises. Nous transformons cette obligation en un levier stratégique pour protéger la valeur de votre immeuble.

Chez Habitanium, Nous allons au-delà de la simple conformité légale. Chaque étude que nous réalisons est un outil de gestion stratégique pour votre copropriété.

Qu'est-ce que le fonds de prévoyance ?

Une épargne collective obligatoire pour anticiper les grandes dépenses de votre immeuble — et éviter les mauvaises surprises financières.

Réservé aux réparations majeures

Ce fonds finance exclusivement les travaux importants et le remplacement des parties communes — non l'entretien courant.

Obligation d'ordre public

Depuis 1994, tout syndicat de copropriétaires est légalement tenu de constituer ce fonds. La Loi 16 en renforce les exigences.

Étalement des coûts dans le temps

Plutôt qu'une cotisation spéciale massive, les sommes sont accumulées progressivement sur des dizaines d'années.

25 ans

Horizon d'analyse recommandé

4 / 10

Syndicats sous-financés au Québec

Loi 16

Obligation légale en vigueur

Saviez-vous que 4 syndicats sur 10 sont sous-financés ?
Selon les données disponibles, environ 40 % des syndicats de copropriétaires québécois ne disposent pas de fonds suffisants pour couvrir leurs travaux futurs. Cette situation peut mener à des cotisations spéciales imprévues, parfois de plusieurs milliers de dollars par unité. Les immeubles construits avant 2000 sont particulièrement à risque.

Ce que la Loi 16 change pour vous !

Adoptée en décembre 2019, la Loi 16 a transformé les obligations des syndicats de copropriétaires en matière de gestion financière.

01 - Étude obligatoire

Chaque syndicat doit désormais obtenir une étude de fonds de prévoyance réalisée par un professionnel qualifié, établissant les sommes nécessaires à la pérennité de l'immeuble.

02 - Plan de financement

Un plan détaillé doit être présenté aux copropriétaires, définissant la stratégie de contribution sur plusieurs années selon les travaux planifiés.

03 - Consultation des copropriétaires

Le plan de financement doit être soumis à l'assemblée des copropriétaires, garantissant transparence et adhésion collective aux orientations financières.

Les raisons de nous confier votre étude de fonds de prévoyance ?

Nos spécialistes possèdent une connaissance approfondie des bâtiments, des équipements et de leur cycle de vie. Chaque étude de fonds de prévoyance est réalisée avec rigueur, en s'appuyant sur des inspections détaillées et des données fiables pour vous offrir une planification précise et crédible.

La réglementation québécoise évolue et les exigences sont strictes. Nous maîtrisons parfaitement le cadre légal imposé par la Loi 16 et veillons à ce que votre copropriété soit en règle, en tout temps, sans que vous ayez à vous en préoccuper.

Gérer une copropriété implique de nombreuses responsabilités. En confiant votre étude de fonds de prévoyance à Gestion Habitats, vous avez l'assurance que les besoins futurs de votre immeuble sont anticipés et planifiés sérieusement, pour que chaque décision repose sur des bases solides.

Une étude bien réalisée, c'est avant tout des économies substantielles sur le long terme. En planifiant adéquatement les travaux futurs, vous évitez les cotisations spéciales imprévues, vous maintenez la valeur de votre immeuble et vous protégez le patrimoine de chaque copropriétaire.